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a. Modifications des Conditions d'utilisation

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b. Langue des Conditions d'utilisation

Dans les cas où Anixter fournit une traduction en langue étrangère de la version en langue anglaise des présentes Conditions d'utilisation, cette traduction est proposée pour vous être agréable uniquement et vous convenez que l'utilisation du Site est régie par la version en langue anglaise des Conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre la version en langue anglaise d'origine des Conditions d'utilisation et sa traduction, priorité est donnée à la version en langue anglaise.

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a. Création de comptes

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b. Contenu utilisateur

Le présent Site est susceptible de contenir des forums et toute autre zone où il est possible d'écrire ou de charger des messages ou tout autre contenu généré par l'utilisateur, tel que des vidéos, des photos, des blogs, des commentaires ou tout autre matériel (collectivement désignés ci-après sous le terme « Contenu utilisateur »). Vous êtes seul responsable de tout Contenu utilisateur que vous téléchargez ou publiez sur le présent Site. Anixter ne contrôle pas le Contenu utilisateur et, de ce fait, ne fait aucune déclaration et de donne aucune garantie concernant l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu utilisateur. En aucun cas Anixter ne saurait assumer la responsabilité pour tout Contenu utilisateur ou toute revendication, tout dommage ou toute perte résultant de son utilisation et/ou la présentation sur le présent Site.

Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous disposez de tous les droits nécessaires concernant tout le Contenu utilisateur que vous fournissez et toutes les informations qu'il contient et que ce Contenu utilisateur n'est pas de nature à porter atteinte, violer ou détourner la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, ou ne contient pas d'informations diffamatoires, délictuelles ou illégales de toute autre manière. Vous reconnaissez qu'Anixter peut ou non pré-filtrer le Contenu utilisateur. Anixter et les entités désignées se réservent le droit, à la seule discrétion d'Anixter de pré-filtrer, refuser ou supprimer tout Contenu utilisateur sur le présent Site. Sans limiter ce qui précède, Anixter et les entités désignées auront le droit de supprimer tout Contenu utilisateur contrevenant aux présentes Conditions d'utilisation, ou qui s’avérerait autrement répréhensible.

Si vous affichez ou téléchargez tout Contenu d'utilisateur vers le présent Site, vous acceptez également de vous conformer aux règles de conduite suivantes :

• Ne pas afficher, ni télécharger tout Contenu utilisateur susceptible de violer ou d'enfreindre de quelque façon que ce soit les droits d'autrui, y compris toute déclaration susceptible de diffamer, harceler, traquer ou menacer autrui;
• Ne pas afficher, ni télécharger tout Contenu utilisateur à caractère illicite, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;
• Ne pas afficher, ni télécharger, tout Contenu utilisateur en violation avec toute loi ou ne pas exercer toute activité qui pourrait constituer une infraction criminelle ou entraînerait la responsabilité civile;
• Ne pas afficher, ni télécharger, tout Contenu utilisateur qui encourage ou incite à une activité illicite ou à la discussion d'activités illicites dans le but de les commettre;
• Ne pas afficher, ni télécharger de Contenu utilisateur à caractère publicitaire, marketing ou toute autre sollicitation pour des produits ou des services, ou tout matériel promotionnel, publicitaire non autorisé ou non sollicité, des courriers indésirables, des spams, des chaînes d'courriels ou pyramides, ou toute autre forme de message de sollicitation;
• Ne pas assumer l'identité d'une autre personne ou entité, y compris sans toutefois s'y limiter, tout employé Anixter, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou entité;
• Ne pas collecter, ni stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs ou ne pas enfreindre, d'une quelconque manière, la vie privée d'autrui;
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• Ne pas télécharger, ni afficher tout Contenu utilisateur qui viole, enfreint ou utilise de manière inadéquate tout droit d'auteur, toute marque commerciale, tout secret commercial, tout droit de publicité ou toute autre propriété intellectuelle ou droit propriétaire de tiers. Vous serez tenu entièrement responsable pour tout dommage résultant de toute violation de droits d'auteur, de marques commerciales, de secrets commerciaux, de droits de publicité ou de tous les autres droits propriétaires ou de tout dommage résultant d'une telle présentation.

c. Suggestions envoyées à Anixter via le présent Site

En envoyant des idées, des suggestions, des documents, et/ou des propositions (ci-après désignés sous le terme « Suggestions ») à Anixter via ses pages de commentaires ou de suggestions, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (a) vos Suggestions ne contiennent aucune information propriétaire ou confidentielle; (b) Anixter n'est soumise à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, eu égard aux Suggestions ; (c) Anixter peut utiliser ou divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) vos Suggestions à toutes fins utiles, de toute manière et dans tout média à l'échelle mondiale; (d) Anixter possède peut-être déjà des éléments similaires aux Suggestions en phase d'étude ou de développement; (e) vos Suggestions deviennent automatiquement la propriété d'Anixter sans que cette dernière ait une quelconque obligation envers vous et par les présentes vous cédez à Anixter tout droit, titre et intérêt (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs à de telles Suggestions; et (f) en tout état de cause, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation ou remboursement de la part d'Anixter.

Lorsque vous achetez des produits proposés à la vente par Anixter (« Produits ») dans sa boutique en ligne, la vente de ces Produits est soumise aux et régie par les Conditions générales de vente d'Anixter en plus des présentes Conditions d'utilisation.

Le Site contient du texte, des logiciels, des logos, des slogans, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et des sons, ainsi que d'autres contenus (collectivement désignés ci-après sous le terme « Matériels Anixter ») qui font l'objet d'une protection relative aux droits d'auteur, marques de commerce, présentations commerciales, brevets, secrets commerciaux et/ou autres propriétés intellectuelles ou droits de propriété. Les Matériels Anixter et tous les droits s'y rapportant sont la propriété exclusive d'Anixter ou de ses concédants. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Anixter détient un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'agencement et l'amélioration des Matériels Anixter, ainsi que sur certaines parties ou la totalité du contenu original. Vous ne devez vous livrer à aucune capture de données d'écran, copie, modification, décompilation, ingénierie inverse, publication, distribution, transmission, participation au transfert ou à la vente, création d'œuvres dérivées, ou exploitation de quelque manière que ce soit, des Matériels Anixter, en totalité ou en partie, sans l'accord écrit explicite d'Anixter et de ses concédants ou sans que ce soit explicitement permis par les lois en vigueur. Vous reconnaissez n'acquérir aucun droit de propriété concernant les Matériels Anixter en utilisant le Site.

Les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service et autres logos et caractéristiques de marque d'Anixter, de ses filiales et de ses sociétés affiliées (collectivement désignés ci-après sous le terme « Marques Anixter ») sont la propriété exclusive d'Anixter, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. Vous ne pouvez en aucune manière afficher ou utiliser les Marques Anixter sans la permission écrite préalable d'Anixter. Toutes les autres marques de commerce figurant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (par exemple, nos fabricants de produits tiers).

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Nous pouvons rendre disponibles sur le Site des contenus, de la publicité ou des services tiers, par commodité pour nos utilisateurs (par exemple, des liens vers les sites Web tiers) (désignés ci-après sous le terme « Matériels tiers »). Nos utilisateurs peuvent également inclure des Matériels tiers dans le Contenu utilisateur qu'ils publient sur le Site. Nous ne contrôlons ni n'approuvons aucun des Matériels tiers et ne sommes pas responsables de la vérification de l'exactitude des Matériels tiers. Vos relations d'affaires ou votre correspondance commerciale avec les tiers, ainsi que toutes les conditions, garanties ou déclarations applicables à tous les Matériels tiers, ne concernent que vous-même et les tiers en question. Lorsque vous quittez notre Site, vous devez savoir que les présentes Conditions d'utilisation et les autres politiques d'Anixter ne régissent pas votre utilisation d'autres sites Web ou d'autres services.

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Pour mettre en place un hyperlien vers le Site, vous devez contacter Anixter à l'adresse requestsforinfo@Anixter.com afin d'obtenir l'approbation d'Anixter concernant ce lien. Vous pouvez uniquement utiliser le texte et les images fournies ou approuvés par Anixter, de la façon et à l'emplacement spécifiés par Anixter, et vous devez respecter les conditions générales d'Anixter en vigueur à ce moment.

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Dans l'éventualité d'une contestation ou d'une réclamation se produisant en dehors ou dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, vous et Anixter convenez de vous consulter et de négocier entre vous et, en reconnaissant vos intérêts mutuels, d'essayer de parvenir à une solution satisfaisante pour les deux parties. En cas d'impossibilité de parvenir à un règlement dans un délai de soixante (60) jours, l'une des parties peut alors, par notification à l'autre partie, demander une médiation selon les règles de l'American Arbitration Association de Chicago, Illinois. Les deux parties abandonnent leur droit de porter leur litige devant la justice et ne procèderont pas à un arbitrage avant d'avoir d'abord tenté une médiation, mais ni vous ni Anixter ne devez soumettre à arbitrage tout litige pour lequel l'une ou l'autre des parties recherche une réparation équitable pour des allégations d'usage illégal de droits d'auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. (1) de ne pas faire valoir de procédures d'action de groupe ou d'action représentative et que celles-ci ne s'appliqueront pas pour tout arbitrage impliquant l'autre partie ; (2) de ne pas faire valoir de réclamations d'action de groupe ou d'action représentative contre l'autre partie lors des arbitrages ou par ailleurs ; et (3) de n'envoyer à arbitrage que des réclamations individuelles et de ne pas chercher à représenter les intérêts de toute autre personne ou entité.

En l'absence de règlement dans un délai de soixante (60) jours à compter de la demande écrite de médiation, toute contestation ou réclamation non résolue sera soumise à arbitrage conformément aux règles de l'American Arbitration Association devant un arbitre unique à Chicago, Illinois. La langue utilisée pour tous les dépôts et procédures sera l'anglais. L'arbitre rendra un avis écrit contenant des conclusions de fait et de droit et la décision et/ou la résolution de l'arbitre engagera les parties, ainsi que leurs administrateurs et ayants droits respectifs, et ne pourra pas faire l'objet d'un appel. La décision de l'arbitre pourra être enregistrée auprès de tout tribunal de la juridiction compétente. Les frais d'arbitrage seront partagés équitablement entre les parties à moins que l'arbitrage ne détermine que les frais seront évalués autrement et que la partie gagnante pourra se faire rembourser ses honoraires et frais d'avocat. Les parties conviennent que, sauf circonstances extraordinaires, les procédures d'arbitrage se termineront dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de désignation de l'arbitre. L'arbitre pourra repousser ce délai limite uniquement si le fait de ne pas le faire porterait un préjudice excessif aux droits des parties. Le non-respect de ce délai limite ne constitue pas un motif de contestation de la décision. Pour tenir compte de la nature accélérée de la procédure d'arbitrage, les échanges d'informations préalables à l'audience seront limités à la production raisonnable de documents pertinents, non-protégés, effectuée avec diligence.

a. Accord intégral

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Anixter et régissent votre utilisation du Site. Elles remplacent toute version précédente des Conditions d'utilisation entre vous et Anixter concernant le Site. Vous acceptez, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions d'utilisation, qu'aucun autre tiers ne sera considéré comme bénéficiaire tiers des présentes Conditions d'utilisation. Les titres des sections des présentes Conditions d'utilisation figurent uniquement à des fins de commodité et n'ont aucun caractère légal, ni contractuel.

b. Accords distincts

Il est possible que vous ayez d'autres accords avec Anixter, ses filiales ou ses sociétés affiliées. Ces accords sont distincts et viennent en sus des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation ne modifient, ne révisent ou n'amendent pas les conditions de tout autre accord que vous pouvez avoir conclu avec Anixter.

c. Conseil non professionnel

Les informations disponibles sur le Site ont pour but d'être une source d'information générale dans les domaines visés et ne sont pas conçues pour répondre à votre situation personnelle. Vous ne sauriez en aucun cas les considérer comme un conseil juridique, comptable ou autre à caractère professionnel. L'utilisation des informations de ce site est entièrement à vos risques.

d. Statut des limitations

Vous convenez qu'indépendamment de tout statut ou de toute loi à l'effet contraire, toute réclamation dont la cause d'action découle de, ou est liée à, l'utilisation du présent Site ou des présentes Conditions d'utilisation, doit être réalisée dans un délai d'une (1) année suivant la survenance d'une telle réclamation ou cause d'action; après quoi cette dernière sera à jamais nulle.

e. Renonciation et divisibilité des conditions d'utilisation

Un manquement d'Anixter dans l'exercice ou la mise en application de tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits ou dispositions. Si un tribunal d'une juridiction compétente estime qu'une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation n'est pas valide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeurant pleinement applicables.

f. Avis aux utilisateurs de Californie

Si vous résidez en Californie, vous pouvez recevoir les présentes Conditions d'utilisation par courriel en envoyant un courriel à anixter.sales@anixter.com mentionnant votre adresse de messagerie électronique et demandant l'envoi des présentes Conditions d'utilisation. Conformément à la section 1 789,3 du code civil de Californie, les utilisateurs de sites Web de Californie ont le droit à un avis spécifique concernant la protection des consommateurs, émis par l'organisme suivant : Complaint Assistance Unit, Division of Consumer Services, California Department of Consumer Affairs, qui peut être contacté par écrit à l'adresse 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

g. Cession des droits

Les présentes Conditions d'utilisation lient les parties et sont applicables au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droits autorisés. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas céder vos droits aux termes des présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable d'Anixter. Anixter est autorisé à céder ses droits aux termes des présentes Conditions d'utilisation à son entière discrétion.

Les présentes Conditions d'utilisation ont été révisées pour la dernière fois le 27 janvier 2015